Questions internationales :

Discours prononcé par André Rosevegue, co-président de l'Union juive française pour la Paix, membre du NPA Gironde, le 14 avril 2102, lors du meeting de soutien à la candidature NPA de Philippe Poutou aux élections présidentielles.

Je pourrais vous parler de Bordeaux, port négrier, de la continuité qui existe du commerce triangulaire de l’esclavage jusqu’au groupe Bolloré, le chef de file de la Françafrique, propriétaire de la planche à voile, pardon du yacht des vacances du pauv’con qui doit se casser. Nos amis de Survie le feraient mieux que moi.

Je pourrais vous parler du Rwanda, du génocide des Tutsis, de la complicité de l’Etat major de l’armée française et du rôle de la diplomatie du ministre des affaires étrangères de l’époque, Alain Juppé, pour exfiltrer les responsables du massacre. Nos amis de Cauri seraient meilleurs.

Je pourrais vous parler du général Aussaresses et des officiers français, tortionnaires en Algérie, formateurs des tortionnaires d’Amérique latine. Nous le ferons l’année prochaine quand quarante ans seront passés depuis le coup d’Etat de Pinochet au Chili avec nos camarades de France-Amérique latine.

Je pourrais vous parler de la Lybie, de l’espoir que l’UMP et Alain Rousset ont de voir le Rafale de Dassault conquérir les marchés après la démonstration de ses capacités de destruction, le nouveau label «Mort made in France» et des mercenaires de Khadafi au chômage, rendus disponibles pour la razzia au Nord Mali.

Je vais vous parler de la Palestine.

Parce que sur ce territoire plus petit que l’Aquitaine se concentrent les contradictions de notre monde. Le mur illégal qu’Israël construit sur le territoire de la Cisjordanie n’est pas seulement ce mur d’apartheid, d’épuration ethnique, de la colonisation que dénonce la Cour pénale internationale ou le tribunal Russel, c’est un morceau du mur mondial que les riches des pays riches construisent, comme le mur entre Mexique et Etats-Unis, comme celui, virtuel, que les pays européens construisent pour empêcher les Africains, victimes de la monoculture, de la mono industrie et des dictatures imposées par les multinationales européennes, de franchir la Méditerranée.

Parce que le peuple palestinien, victime de l’occupation, du blocus, du vol de la terre et de l’eau est dans l’urgence sociale, comme d’ailleurs de plus en plus d’Israéliens victimes de l’ultra-libéralisme du gouvernement Netanyahou.

Parce que le peuple palestinien est dans l’urgence écologique, quand les colons déversent sur les villages palestiniens leurs eaux usées, quand l’armée israélienne utilise des munitions en uranium appauvri, quand l’arsenal nucléaire d’Israël se développe en toute opacité.

Parce que le peuple palestinien est dans l’urgence démocratique. Bien sûr ne compteze pas sur moi pour vanter les qualités démocratiques de l’autorité palestinienne en Cisjordanie ou du Hamas à Gaza ! Nous sommes solidaires des groupes qui se battent pour la démocratie comme à Gaza, comme à Ramallah.

Mais l’urgence démocratique c’est d’abord de mettre fin à l’impunité d’Israël qui opprime, divise, enferme, exclut tout un peuple.

Aujourd’hui même, c’est avec la complicité de nos gouvernants que les compagnies aériennes acceptent le diktat israélien et refusent l’entrée aux centaines de participants de «Bienvenue en Palestine», comme ces mêmes gouvernants avaient bloqué la Flottille de la liberté pour Gaza.

Pour nous ici et maintenant, l’urgence c’est avec nos camarades de Palestine 33, de Génération Palestine, de l’UJFP et de bien d’autres, répondre à l’appel de la société civile palestinienne et de participer à la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions, une campagne soutenue soit dit en passant par les anticolonialistes israéliens, une campagne que, pour faire plaisir au CRIF, Michèle Alliot-Marie a voulu interdire et que François Hollande trouve «ignoble».

Pour nous, l’urgence c’est le 21 avril prochain, participer à l’accueil de Salah Hamouri, cet étudiant français et palestinien enfin sorti de prison après six ans pour un dossier vide, qui sera à Bacalan, salle Pierre Tachou, aux Huit heures pour la Palestine, pour y défendre la libération de tous les prisonniers.

Et le 22 avril, pour affirmer que l’unité, nous devons la réaliser dans la solidarité internationale des travailleurs et des peuples, nous voterons Philippe Poutou.

Comme auraient dit nos camarades guadeloupéens du LKP : «IEN LACHER POUTOUT GAGNER !»

La terreur de masse dirigée par Bachar al-Assad pour écraser la population syrienne a franchi un nouveau stade. La grande ville d’Homs est soumise depuis quelques jours à des bombardements punitifs qui ont déjà fait des centaines de morts. Partout dans le pays, les sbires du régime se livrent à des exactions épouvantables et commettent des crimes contre l’humanité qui n’épargnent personne : hommes, femmes, vieillards et enfants.

Sur la lancée des premières révolutions arabes, le peuple syrien lutte depuis onze mois avec un héroïsme formidable, pour réclamer la liberté et la dignité. Chaque jour, bravant les arrestations, la torture et très souvent la mort, les habitants descendent dans les rues de toutes les villes pour la chute du régime dictatorial des Assad. Refusant d’endosser le rôle de tueurs, de plus en plus de militaires désertent et rejoignent les insurgés. Ces derniers, en dépit des manœuvres d’un régime aux abois qui fait tout pour diviser les communautés, sont parvenus à rester unis et pacifiques dans l’organisation de leur mouvement. La révolution a finalement gagné les faubourgs de Damas et d’Alep, les deux principales villes du pays.

Le peuple syrien ne cesse d’appeler au secours. Cet appel doit de toute urgence être entendu par les citoyens, les syndicats, les associations, les partis de gauche. Il faut démontrer au pouvoir syrien, et surtout aux populations soulevées et martyrisées de ce pays, que les peuples partout dans le monde sont du côté de l’insurrection, que ce régime sanguinaire n’a plus aucune légitimité. Samedi 4 février, des manifestations ont eu lieu dans de nombreux pays, en particulier dans le monde arabe en direction des ambassades syriennes.

A l’ONU les pouvoirs chinois et russe, qui ont gagné leurs galons oppresseurs au Tibet, au Xinjiang ou en Tchétchénie, ont pris des positions qui encouragent directement le régime syrien dans sa fuite en avant meurtrière. Parce que le passé nous a hélas appris que toutes les grandes puissances, quoi qu’elles en prétendent, servent leurs intérêts immédiats au détriment des peuples, nous ne pouvons en aucun cas nous fier aux autres manœuvres étatiques en cours, menées par une monarchie d’Arabie Saoudite absolutiste et qui concourt à la répression actuelle au Bahrein, par le pouvoir Turc qui écrase les Kurdes, par les pouvoirs des USA, de Grande Bretagne ou de France qui ont fait la preuve de leur « efficacité » en Irak ou en Afghanistan et qui abandonnent le peuple palestinien à la colonisation israélienne. Il faut exiger le départ des dirigeants syriens, tout en refusant toute intervention militaire impérialiste au Moyen-Orient, qui serait une nouvelle catastrophe. C’est pourquoi le NPA mettra toutes ses forces pour qu’une mobilisation citoyenne devienne enfin visible, et proclame :

Halte au massacre du peuple syrien,
les peuples du monde crient avec lui : Bachar dégage !

Un peu d’histoire. On en arrive presque à l’oublier : La Palestine préexistait à Israël, même si c’était la Palestine colonisée, à une époque qui niait le principe d’autodétermination des peuples.
A l’issue de la Première Guerre Mondiale, la Société des Nations ( SDN) a donné mandat au Royaume Uni d’administrer la Palestine. Un simple mandat, car la Palestine n’appartenait ni à la SDN, ni au Royaume Uni. En 1947, le Royaume-Uni a annoncé qu’il entendait mettre fin à son mandat, et l’Assemblée générale a adopté la résolution 181 (II) recommandant un plan de partage, soit une solution à deux Etats. Cette recommandation n’avait pas de force créatrice, car l’ONU ne pouvait pas « donner » une terre qui ne lui appartenait pas.
Le 14 mai 1948, le Royaume-Uni a mis fin à son mandat et le même jour, l’Agence juive a proclamé la création de l’État d’Israël sur le territoire qui lui avait été réservé par le plan de partage. Des hostilités éclatèrent immédiatement, et Israël, par des succès militaires, a contrôlé une partie du territoire qui était destinée à l’État arabe dans le plan de partage, avec la clé les destructions, les morts, et les réfugiés en grand nombre.
Le 11 décembre 1948, l’ONU a adopté la résolution 194 (III) affirmant le droit au retour des réfugiés. Des conventions d'armistice ont été conclues en 1949 entre Israël et les Etats voisins, avec définition d’une ligne de démarcation, la « Ligne Verte». Le 11 mai 1949, Israël est devenu membre de l’Organisation des Nations Unies, après s’être engagé au respect des résolutions 181 (II) de 1947 et 194 (III) de 1948. La question de la Palestine est demeurée en suspens, et s’est instaurée une paix précaire.
Le 5 juin 1967, les hostilités éclatèrent entre Israël, l’Égypte, la Jordanie et la Syrie. Lorsque le cessez-le-feu prit effet, Israël occupait tout l’ancien territoire de la Palestine. Dans la foulée, a commencé une nouvelle phase de colonisation, avec appropriation des biens et transferts de populations.

L’occupation et l’exploitation économique des territoires occupés. Droit international humanitaire. Le Règlement de la Haye de 1907, qui régit l’occupation, indique en son article 46 que « la propriété privée ne peut pas être confisquée » et en son article 55 que « L'Etat occupant ne se considérera que comme administrateur et usufruitier ». La IV° convention de Genève de 1949 précise en son article 49 que « la puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d'une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle ».
Cour Pénale Internationale. Le statut de la CPI (1998) qualifie de crimes de guerre « l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire » (Art. 8, 2, a, iv) et « le transfert par la puissance occupante d’une partie de sa population civile dans le territoire qu’elle occupe » (Art. 8,2, a, viii).
La Cour Internationale de Justice (CIJ). Dans son avis du 9 juillet 2004, la plus haute instance internationale, la CIJ a dit que l’ensemble des territoires de Palestine étaient occupés par Israël, et restaient sous la protection de la IV° Convention de Genève. L’implantation de colonies, notamment par la construction du mur, est un acte illicite qui met en jeu la responsabilité de l’État et la responsabilité pénale des auteurs. Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Le droit européen confirme cette analyse. Dans un arrêt Brita rendu le 25 février 2010, la CJUE a dit que les produits « obtenus dans des localités qui sont placées sous administration israélienne depuis 1967 », c’està- dire l’ensemble des territoires occupés, ne peuvent pas être exportés sous certificat d’origine israélien. Israël ignorant cette règle, délivre des certificats de manière indifférenciée, et ces certificats ne sont pas fiables.

La campagne BDS défend la légalité. La loi ne peut apporter sa protection à des produits illicites. Or si les effets sont différenciés, la cause est unique : la politique d’Israël, c’est la colonisation, c’est-à-dire imposer l’apartheid par la force armée.

Les produits des colonies. Il s’agit des produits issus des terres qu’Israël s’est appropriées depuis 1967. La CIJ décrit le processus dans l’affaire du Mur. Le droit international ne peut légitimer l’acquisition de territoires par la force armée. Ces produits issus des colonies sont le fruit d’un crime de guerre, et comme tels, ils sont illicites.

Les produits des territoires occupés. Israël n’a aucun droit pour certifier d’origine des produits issus des territoires occupés, de Cisjordanie comme de Gaza, car la seule frontière opposable est celle de 1949 (Arrêt Brita). Ces produits sont palestiniens, et ne peuvent être exportés que sous certificat palestinien, dans le cadre de l’accord passé entre l’Union européenne et l’Autorité Nationale Palestinienne, en 1997.

Les produits en général. Tout part du mépris du droit international par Israël. Son choix politique central est la colonisation, qui passe par trois volets indissociables : la mainmise sur les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est, le statut de seconde zone pour les Palestiniens vivant en Israël, et le refus du droit au retour pour les réfugiés. C’est bien un politique globale. L’aspect le plus flagrant est celui des colonies. Mais la racine est plus profonde : c’est une pratique d’apartheid vis-à-vis des Palestiniens.
S’agissant des produits, deux points imposent le boycott global :
D’abord, Israël délivre de manière indifférenciée des certificats d’origine pour l’ensemble des exportations, il n’est pas possible depuis l’Europe de faire la distinction.
Ensuite, tous les mécanismes politiques et économiques israéliens sont asservis au but de l’appropriation des richesses palestiniennes. Il est impossible de se limiter à une réaction qui viserait l’exécution du crime de colonisation, mais laisserait intacte sa conception, au motif qu’elle se tiendrait à l’intérieur des frontières de 1948.
Il est du devoir des Européens d’imposer cette lecture du droit, la seule réaliste, car il s’agit de combattre le crime au plus près de sa source, et pas seulement dans ses effets.
C’est dire aussi que la question de la culpabilité pénale des dirigeants israéliens pour le processus de colonisation ainsi analysé est posée, et devra au plus tôt être portée devant la Cour Pénale Internationale.

L’infraction de discrimination économique est inapplicable. La loi ne peut accorder sa protection à des produits illicites. Ainsi, lorsque les militants découvrent de tels produits, ils doivent déposer plainte auprès de douanes et du procureur pour tromperie. Si par malheur des poursuites étaient engagées à leur encontre, le tribunal devrait avant toute chose se prononcer sur l’origine des produits et la validité des certificats. C’est un préalable, car un tribunal ne peut envisager de protéger le fruit de crimes de guerre.
En toute hypothèse, cette action relève de la liberté d’expression, alors que l’infraction de discrimination économique ne concerne que les acteurs économiques. C’est la portée de l’arrêt Willem de la CEDH du 16 juillet 2009. Dans cette affaire, la question de la licéité des exportations n’avait pas été posée au tribunal, le maire s’étant cantonné au terrain de la liberté d’expression. Qu’a dit la Cour ? « Audelà de ses opinions politiques, pour lesquelles il n'a pas été poursuivi ni sanctionné, et qui entrent dans le champ de sa liberté d'expression, le requérant a appelé les services municipaux à un acte positif de discrimination, refus explicite et revendiqué d'entretenir des relations commerciales avec des producteurs ressortissants de la nation israélienne ».

Juridiquement, les choses sont claires Politiquement, il reste tant à faire
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